Taxe de Séjour

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La Communauté de Communes du Canton de Vitteaux a décidé, par délibération en date du 17 juin 2010, de mettre en place la taxe de séjour sur ses 28 communes à compter du 1er janvier 2011.

 Cette taxe, collectée par les hébergeurs auprès de tous les touristes passant au moins une nuit sur le canton, servira à améliorer la qualité de notre accueil. Elle sera totalement affectée au développement touristique du territoire

Bon séjour sur notre canton.

 

 TABLEAU  DES  TARIFS  PAR  NUITÉE  ET  PAR  PERSONNE

Nature de l’hébergement Tarif retenu
Palaces et tous les autres établissements présentant les caractéristiques de classement touristiques équivalentes 3.00 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements présentant les caractéristiques de classement touristiques équivalentes 2.00 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant les caractéristiques de classement touristiques équivalentes 1.00 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant les caractéristiques de classement touristiques équivalentes 0.70 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements présentant les caractéristiques de classement touristiques équivalentes 0.60 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’Hôtes, emplacements dans des aires de campings cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres établissements présentant les caractéristiques de classement touristiques équivalentes 0.50 €
Hôtels, résidences de tourisme, meublés de tourisme, villages de vacances et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement 0.40 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes 0.35 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance 0.30 €

 

En vertu de l’article L 2333-31 du CGCT, sont exemptés de la taxe de séjour :
- Tous les mineurs,
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la Communauté de Communes,
- Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou de relogement temporaire.

 

documents pour les hébergeurs à télécharger ci-dessous:

Tarifs à afficher

Bordereau récapitulatif saison

Déclaration établissement

Infos pour touristes