Historique et Compétences de la Communauté de Communes du Canton de Vitteaux

Histoire

  • En 1961 création du Syndicat de chemins et de transports scolaires.
  • Le 01/07/1965 - Création du SIVOM (Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples)
  • Le 21/12/2000 – Création de la Communauté de Communes du canton de Vitteaux pour acquérir de nouvelles compétences, et supprimer la participation directe des communes en créant 4 taxes : Taxe Habitation, Taxe Foncière sur le bâti et le non bâti et la Taxe Professionnelle (devenue Contribution Foncière des Entreprises).

La Communauté de Communes du Canton de Vitteaux a été créée le 21 décembre 2000.
Elle regroupe les 28 communes du Canton de Vitteaux.

Une communauté de communes est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) regroupant plusieurs communes. Elle correspond à un territoire rural. Celle- ci a pour but d'instaurer une coopération intercommunale forte sur des axes essentiels de la vie locale.

Les compétences obligatoires :

  • L’aménagement de l’espace (chemins de randonnées, sites touristiques…)
  • Les actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté (maintien d’activités, développement touristique, culturel,…)

La communauté exerce aussi des compétences facultatives :

  • Protection de l’environnement (gestion des déchets, Service Public d'Assainissement Non Collectif…)
  • Habitat et cadre de vie
  • Voirie
  • Construction, entretien et fonctionnement d’immeubles et d’équipements
  • Équipements sportifs
  • Actions en direction de l’enfance et de la jeunesse
  • Actions sociales
  • Interventions pour le compte de tiers.

Informations complémentaires

Le financement de la communauté de communes se fait par la fiscalité additionnelle sur les quatre taxes (Taxe d’Habitation, Taxe Professionnelle (remplacée par CFE), Taxes Foncière du bâti et non bâti),  avec les ressources de compétences transférées (redevance ordures ménagères) et par les subventions de l’État, de la Région, du Département, des Communes (DGE, DGF,…).

La communauté de communes a 5 budgets : un budget général, un budget ordures ménagères, un budget Enfance Jeunesse, un budget SPANC et un budget piscine.

La communauté de communes est dirigée par un Conseil Communautaire, composé de 40 conseillers issus des communes membres. A la tête de ce conseil il y a un président et 7 vices présidents.

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